Dossiers marquants.
Des dossiers qui reflètent l’envergure et la diversité de notre pratique.
Banque, insolvabilité et restructuration
5 dossiersReprésentation d’actionnaires contestant un deed of company arrangement, et obtention d’une suspension provisoire des pouvoirs de l’administrateur.
Représentation d’une banque pour défendre la nomination d’un séquestre (receiver) dans l’une des plus importantes insolvabilités de Maurice.
Représentation d’un créancier étranger pour la saisie-arrêt de fonds détenus à Maurice par un tiers saisi, au titre d’une créance née d’un instrument de droit étranger.
Conseil à une banque européenne sur ses opérations sur dérivés avec la compagnie aérienne nationale, après la mise sous administration de celle-ci.
Conseil au représentant des porteurs de titres (noteholders) sur ses obligations et ses pouvoirs après l’insolvabilité de l’émetteur.
Sociétés et litiges entre actionnaires
4 dossiersReprésentation d’un actionnaire d’une société de global business en liquidation, société mère d’un groupe de filiales en Afrique de l’Ouest, pour obtenir réparation des pertes causées par ses anciens dirigeants.
Représentation d’un actionnaire minoritaire d’une grande entreprise de commerce de gros à Maurice dans une action pour préjudice inéquitable (unfair prejudice) visant des dommages-intérêts et le rachat de ses actions.
Obtention, pour le compte d’un actionnaire, de la nomination d’un liquidateur provisoire afin d’empêcher les dirigeants de dissiper d’importants actifs de la société.
Action engagée pour un actionnaire d’une importante société immobilière mauricienne afin de contraindre au rachat de ses actions à la suite d’un différend entre associés.
Arbitrage
5 dossiersReprésentation d’une société de global business dans un arbitrage CCI portant sur la régularité de la composition de son conseil d’administration.
Représentation d’une entreprise de construction établie dans une demande d’annulation d’une sentence arbitrale internationale rendue en faveur d’un fournisseur de matériaux domicilié en Afrique.
Représentation d’une institution financière locale dans une procédure d’arbitrage international visant à faire exécuter des contrats de crédit contre une contrepartie domiciliée en Afrique.
Obtention de sentences en faveur d’entrepreneurs dans des arbitrages FIDIC contre des maîtres d’ouvrage, pour plus de 180 millions de roupies en litige.
Représentation d’un promoteur immobilier dans un arbitrage devant le Mediation and Arbitration Center (MARC), à Maurice, afin de recouvrer des sommes retenues par son associé au titre d’une prétendue pénalité.
Criminalité financière, sanctions et recouvrement d’actifs
5 dossiersReprésentation d’un client étranger devant le Comité judiciaire du Conseil privé dans un appel concernant des fonds détenus à Maurice présentés comme le produit d’un crime, en collaboration avec ses avocats étrangers, en qualité de solicitor/agent et en constituant des King’s Counsel.
Obtention de la mainlevée de saisies ordonnées par l’agence anticorruption sur des actifs sociaux, dont de nombreux biens immobiliers à Maurice.
Représentation d’un liquidateur pour obtenir une ordonnance empêchant la dissipation d’actifs numériques par un dirigeant qui ne les avait pas remis.
Représentation d’une compagnie d’assurance africaine pour obtenir une ordonnance de gel de fonds détournés par un ancien salarié.
Conseil à des entités sanctionnées et à leurs filiales mauriciennes au regard des sanctions de l’ONU, notamment sur leurs effets sur l’activité et sur les navires faisant escale à Port-Louis.
Droit public, marchés publics et environnement
4 dossiersContestation de la constitutionnalité de modifications législatives permettant aux agents des forces de l’ordre d’accéder aux registres d’ordonnances des pharmacies.
Représentation du titulaire d’un Smart City Certificate devant l’Environment and Land Use Appeal Tribunal dans une procédure relative à son permis EIA.
Contestation d’attributions de marchés par des organismes publics, dans le cadre de procédures de passation de marchés publics, devant l’Independent Review Panel et la Cour suprême.
Représentation d’un fournisseur d’énergie international dans une procédure de marché public et d’appel d’offres à Maurice.
Transactions et conseil aux entreprises
4 dossiersConseil à des entités de global business sur la structuration d’acquisitions en Afrique.
Conseil sur la cession de créances de 50 millions USD détenues contre une contrepartie étrangère.
Émission d’avis sur le caractère exécutoire des engagements (enforceability opinions) pour des institutions financières.
Conseil à des promoteurs immobiliers établis sur de nouveaux projets, et rédaction de contrats de promotion immobilière.