Dossiers marquants.

Des dossiers qui reflètent l’envergure et la diversité de notre pratique.

Banque, insolvabilité et restructuration

5 dossiers
  • Représentation d’actionnaires contestant un deed of company arrangement, et obtention d’une suspension provisoire des pouvoirs de l’administrateur.

  • Représentation d’une banque pour défendre la nomination d’un séquestre (receiver) dans l’une des plus importantes insolvabilités de Maurice.

  • Représentation d’un créancier étranger pour la saisie-arrêt de fonds détenus à Maurice par un tiers saisi, au titre d’une créance née d’un instrument de droit étranger.

  • Conseil à une banque européenne sur ses opérations sur dérivés avec la compagnie aérienne nationale, après la mise sous administration de celle-ci.

  • Conseil au représentant des porteurs de titres (noteholders) sur ses obligations et ses pouvoirs après l’insolvabilité de l’émetteur.

Sociétés et litiges entre actionnaires

4 dossiers
  • Représentation d’un actionnaire d’une société de global business en liquidation, société mère d’un groupe de filiales en Afrique de l’Ouest, pour obtenir réparation des pertes causées par ses anciens dirigeants.

  • Représentation d’un actionnaire minoritaire d’une grande entreprise de commerce de gros à Maurice dans une action pour préjudice inéquitable (unfair prejudice) visant des dommages-intérêts et le rachat de ses actions.

  • Obtention, pour le compte d’un actionnaire, de la nomination d’un liquidateur provisoire afin d’empêcher les dirigeants de dissiper d’importants actifs de la société.

  • Action engagée pour un actionnaire d’une importante société immobilière mauricienne afin de contraindre au rachat de ses actions à la suite d’un différend entre associés.

Arbitrage

5 dossiers
  • Représentation d’une société de global business dans un arbitrage CCI portant sur la régularité de la composition de son conseil d’administration.

  • Représentation d’une entreprise de construction établie dans une demande d’annulation d’une sentence arbitrale internationale rendue en faveur d’un fournisseur de matériaux domicilié en Afrique.

  • Représentation d’une institution financière locale dans une procédure d’arbitrage international visant à faire exécuter des contrats de crédit contre une contrepartie domiciliée en Afrique.

  • Obtention de sentences en faveur d’entrepreneurs dans des arbitrages FIDIC contre des maîtres d’ouvrage, pour plus de 180 millions de roupies en litige.

  • Représentation d’un promoteur immobilier dans un arbitrage devant le Mediation and Arbitration Center (MARC), à Maurice, afin de recouvrer des sommes retenues par son associé au titre d’une prétendue pénalité.

Criminalité financière, sanctions et recouvrement d’actifs

5 dossiers
  • Représentation d’un client étranger devant le Comité judiciaire du Conseil privé dans un appel concernant des fonds détenus à Maurice présentés comme le produit d’un crime, en collaboration avec ses avocats étrangers, en qualité de solicitor/agent et en constituant des King’s Counsel.

  • Obtention de la mainlevée de saisies ordonnées par l’agence anticorruption sur des actifs sociaux, dont de nombreux biens immobiliers à Maurice.

  • Représentation d’un liquidateur pour obtenir une ordonnance empêchant la dissipation d’actifs numériques par un dirigeant qui ne les avait pas remis.

  • Représentation d’une compagnie d’assurance africaine pour obtenir une ordonnance de gel de fonds détournés par un ancien salarié.

  • Conseil à des entités sanctionnées et à leurs filiales mauriciennes au regard des sanctions de l’ONU, notamment sur leurs effets sur l’activité et sur les navires faisant escale à Port-Louis.

Droit public, marchés publics et environnement

4 dossiers
  • Contestation de la constitutionnalité de modifications législatives permettant aux agents des forces de l’ordre d’accéder aux registres d’ordonnances des pharmacies.

  • Représentation du titulaire d’un Smart City Certificate devant l’Environment and Land Use Appeal Tribunal dans une procédure relative à son permis EIA.

  • Contestation d’attributions de marchés par des organismes publics, dans le cadre de procédures de passation de marchés publics, devant l’Independent Review Panel et la Cour suprême.

  • Représentation d’un fournisseur d’énergie international dans une procédure de marché public et d’appel d’offres à Maurice.

Transactions et conseil aux entreprises

4 dossiers
  • Conseil à des entités de global business sur la structuration d’acquisitions en Afrique.

  • Conseil sur la cession de créances de 50 millions USD détenues contre une contrepartie étrangère.

  • Émission d’avis sur le caractère exécutoire des engagements (enforceability opinions) pour des institutions financières.

  • Conseil à des promoteurs immobiliers établis sur de nouveaux projets, et rédaction de contrats de promotion immobilière.